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Principes de confidentialité

PRINCIPES DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE POUR L'EUROPE, LE MOYEN-ORIENT ET L'AFRIQUE (EMEA)
Les présents principes de protection de la vie privée décrivent la façon dont Medtronic traite les données à caractère personnel. Conserver et respecter la confiance de nos clients, de nos collègues, de nos fournisseurs et des patients est essentiel à la pérennité de notre réussite. Nous nous engageons à toujours traiter vos données à caractère personnel :

  • confidentiellement et honnêtement;
  • d'une manière appropriée, conforme à notre mission;
  • d'une manière légale, conforme aux lois, directives, règlements et principes de protection des données à caractère personnel en vigueur.

Qui est Medtronic ? Medtronic est le nom sous lequel nous menons l'ensemble de nos activités. Il englobe Medtronic, Inc., une société basée aux États-Unis, ainsi que ses filiales, succursales et établissements. Les termes nous, notre et nos désignent Medtronic.

À quoi s’appliquent ces principes de protection de la vie privée?

Les présents principes de protection de la vie privée s'appliquent lorsque nous traitons des données à caractère personnel recueillies en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique. Ces principes de protection de la vie privée s'appliquent aux données que nous recueillons directement auprès de la personne qu'elles identifient et également lorsque nous recueillons auprès d'une personne (ou d'une société) des données qui identifient une autre personne. Par conséquent, les termes vous, votre, vos, moi, me, mes et je désignent l'individu dont nous traitons les données à caractère personnel, que nous les ayons recueillies directement auprès de lui ou indirectement auprès de quelqu'un d'autre.

Ces principes de protection de la vie privée ne s'appliquent pas :

  • lorsque nous traitons des données concernant nos employés dans le cadre de leur relation de travail avec nous;
  • dans le cas où nous avons énoncé des clauses de non responsabilité, des règles, des conditions d'utilisation ou des avis indiquant que ces principes ne s'appliquent pas ou que d'autres principes s'appliquent;
  • lorsque nous traitons des données qui ne vous identifient pas en tant qu'individu, y compris les données à caractère personnel (telles que définies plus loin) que nous avons anonymisées afin qu'elles ne puissent plus être utilisées pour vous identifier.

Qu'est-ce que le traitement des données?

Le traitement des données est toute opération ou ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l'utilisation, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, l'adaptation ou la modification, l'extraction, le rapprochement, le verrouillage, l'effacement, la communication par transmission, la destruction, l'enregistrement, l'organisation et le stockage.

Qu'est-ce qu'une donnée à caractère personnel?

Une donnée à caractère personnel est toute information qui permet de vous identifier, tel:

  • votre nom;
  • votre numéro de téléphone;
  • votre adresse électronique;
  • votre date de naissance;
  • votre adresse;
  • votre carte SIS;
  • votre numéro de compte;
  • toute autre information permettant ou pouvant permettre de vous identifier et qui vous concerne.

Certaines données à caractère personnel sont des données sensibles (voir plus loin). Dans la présente déclaration, l'expression données à caractère personnel englobe les données sensibles, sauf indication contraire.
Quand et comment les données à caractère personnel sont-elles recueillies par Medtronic ?
Medtronic peut recueillir des données à caractère personnel de diverses façons. Par exemple :

  • Ici et là sur nos sites, vous avez la possibilité de nous envoyer des données à caractère personnel vous concernant. Par exemple, vous pouvez remplir un formulaire d'inscription ou un formulaire électronique, ou encore répondre à un questionnaire. Vous pouvez également nous autoriser à personnaliser vos visites, auquel cas nous vous demanderons certaines données à caractère personnel pour rendre vos visites de nos sites plus fructueuses. En combinant ces informations avec les données à caractère non personnel que nous recueillons grâce à des cookies, nous serons capables de vous dire que vous avez déjà visité nos sites;
  • Nous recueillons des données à caractère personnel lorsque vous nous contactez pour demander des renseignements sur nos produits ou sur nos services;
  • Nous pouvons recueillir des données à caractère personnel vous concernant à l'occasion de transactions commerciales avec nos clients, nos fournisseurs et autres contacts commerciaux.

Comment les données à caractère personnel sont-elles traitées par Medtronic ?
Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel (autres que les données sensibles dont il est question plus loin) :

  • pour répondre à vos demandes;
  • pour négocier ou conclure un contrat avec vous ou vous concernant;
  • pour établir des fichiers, notamment des fichiers contenant vos données à caractère personnel;
  • pour vous contacter par courrier (ou de toute autre manières avec votre consentement) afin de vous communiquer des informations susceptibles de vous intéresser, notamment des informations sur les essais cliniques, sur nos produits et services ou sur les produits et services d'autres entreprises;
  • pour des besoins d'analyse et pour étudier, développer et améliorer des programmes, des produits, des traitements, des services et des contenus;
  • pour supprimer les données qui vous identifient (votre nom, votre adresse électronique, votre carte SIS etc.). Dans ce cas, vous n'êtes plus identifié comme un individu. Une fois que nous avons dépersonnalisé des données, elles deviennent des données qui ne sont plus soumises aux présents principes de protection de la vie privée;
  • pour personnaliser votre accès à nos sites, par exemple, en vous informant de l'existence de nouveautés susceptibles de vous intéresser;
  • pour faire appliquer les présents principes de protection de la vie privée et pour protéger nos droits ou notre propriété;
  • pour protéger vos intérêts vitaux ou encore la santé, la sécurité ou le bien-être de quelqu'un d'autre;
  • pour nous conformer à une loi ou à un règlement, à une ordonnance d'un tribunal ou à une autre obligation légale;
  • pour nos autres intérêts légitimes, sauf si un tel traitement est préjudiciable à vos droits ou à vos libertés;
  • de toute autre manière, moyennant votre consentement.

Qu'est-ce qu'une donnée sensible ?
Certaines données à caractère personnel sont des données sensibles. Les données sensibles sont des données à caractère personnel relatives à votre santé (comme le numéro de série de votre appareil ou la date d'implantation de votre appareil), votre origine raciale ou ethnique, vos convictions religieuses, votre vie sexuelle, vos opinions politiques ou encore votre appartenance syndicale.
Les données sensibles sont-elles recueillies ou traitées différemment des autres données à caractère personnel ?
Medtronic recueillera et traitera vos données sensibles uniquement :

  • lorsque vous avez donné votre consentement par écrit à un tel traitement;
  • lorsque le traitement est nécessaire à la défense de vos intérêts vitaux dans le cas où vous vous trouvez dans l'incapacité physique ou juridique de donner votre consentement;
  • conformément à la législation nationale;
  • lorsque leur traitement est nécessaire à des fins médicales et que nous sommes, vu les circonstances, soumis à un devoir de confidentialité équivalent au devoir de confidentialité d'un professionnel de la santé;
  • lorsque le traitement est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice.

Par exemple :

  • nous pouvons recueillir des données sensibles sur des patients auprès de nos clients, de nos fournisseurs ou autres contacts commerciaux lorsque nous vous fournissons une assistance thérapeutique ou technique pour nos produits ou services;
  • nous pouvons recueillir des données sensibles sur des patients lorsque nous recevons des questions et des suggestions concernant nos produits et services;
  • nous pouvons recueillir des données sensibles comme l'exigent la FDA américaine, les autorités européennes et autres autorités gouvernementales afin d'assurer l'utilisation sûre et efficace de nos produits et services;
  • nous pouvons recueillir des données sensibles sur les participants à des essais cliniques, à des études et autres activités de recherche;
  • nous pouvons recueillir des données sensibles directement auprès de vous lorsque vous nous les fournissez volontairement.

Medtronic utilisera-t-elle les données à caractère personnel à des fins de marketing?

Nous pouvons vous contacter périodiquement par e-mail, fax, courrier ou téléphone pour vous fournir des informations sur les programmes, produits, services et contenus susceptibles de vous intéresser, à moins que vous ne nous informiez du fait que vous ne souhaitez pas recevoir de communications marketing ou de communications d’étude de marché de notre part. Si la loi applicable stipule que nous devons obtenir votre consentement explicite avant de pouvoir vous envoyer certains types de communications marketing, nous ne vous enverrons ces types de communications qu’après avoir obtenu votre consentement explicite.

Que faire si je ne souhaite plus recevoir de messages marketing de Medtronic ?

Si vous ne désirez plus recevoir de communications marketing ou de communications d’étude de marché de notre part ou si vous ne désirez plus que nous traitons vos données à caractère personnel de quelque autre façon que ce soit, vous pouvez nous contacter à l’adresse mentionnée à la fin de cette Déclaration pour nous indiquer le type de communication que vous ne désirez plus recevoir. De plus, chaque e-mail que nous vous envoyons vous permet de confirmer simplement et automatiquement votre souhait de ne plus recevoir d’e-mails de notre part.

Medtronic communiquera-t-elle mes données à caractère personnel à des tiers ?

Medtronic ne transmettra pas vos données à caractère personnel à des tiers sans votre consentement, sauf mention contraire dans les présents principes de protection de la vie privée.

En général, nous transmettons certaines données à caractère personnel aux entreprises que nous engageons pour assurer des services ou des fonctions en notre nom. Nous pouvons par exemple utiliser différents vendeurs ou fournisseurs pour transporter nos produits. Dans ce cas, nous fournissons au vendeur ou au fournisseur des informations comme votre nom et votre adresse e-mail qui lui permettent de traiter votre commande. Chaque fois que nous transmettons vos données à caractère personnel à des tiers, nous ne les autorisons pas à conserver, utiliser ou diffuser vos données à caractère personnel à d’autres personnes, sauf pour fournir les services que nous leur demandons de fournir.

Nous ne vendrons pas, n’échangerons pas ou ne publierons pas vos données à caractère personnel, sauf conjointement avec une vente de société, une fusion, une dissolution ou une acquisition.

Nous pouvons être légalement tenus de communiquer vos données à caractère personnel en réponse à une injonction, à une citation, à un mandat de perquisition, à une loi ou à un règlement. Nous pouvons collaborer avec les autorités judiciaires lors des recherches et poursuites en justice des visiteurs du site qui violent nos règles ou qui adoptent un comportement nuisible aux autres visiteurs (ou illégal).

Nous pouvons révéler vos données à caractère personnel à des tiers si nous estimons que cette démarche est nécessaire pour :

  • mettre en application les présents principes de protection de la vie privée;
  • protéger nos droits ou nos biens;
  • préserver la santé, la sécurité ou le bien-être de quelqu’un;
  • nous conformer à une loi ou à un règlement, aux injonctions ou à tout autre processus légal.

Medtronic transférera-t-elle mes données à caractère personnel vers un autre pays que mon pays de résidence ?

Medtronic peut transférer des données à caractère personnel vers d’autres pays ou vers d’autres territoires de l’Espace Economique Européen que celui où elles ont été collectées et vers tout autre pays reconnu par l’Union européenne comme assurant un niveau de protection de la vie privée adéquat. Nous ne procéderons au transfert vers d’autres territoires que si :

  • le transfert est nécessaire à l'exécution d’un contrat entre vous et Medtronic ou des mesures préalables à la conclusion de ce contrat, prises à votre demande; ou
  • vous avez indubitablement donné votre consentement au transfert envisagé; ou
  • les données seront protégées de façon adéquate dans l’autre pays, par contrat ou par une autre protection.

Medtronic a trouvé un arrangement avec tous ses bureaux et toutes ses sociétés affiliées qui garantit que les données à caractère personnel transférées entre les entreprises Medtronic sont parfaitement protégées, y compris les transferts de données à caractère personnel (qui peuvent inclure les données sensibles) vers les entreprises Medtronic situées aux États-Unis.
 
Que se passe-t-il si les Principes de protection de la vie privée sont modifiés?

Si nous décidons d’apporter un changement significatif à ces principes, nous le décrirons dans cette partie de la déclaration. Vous pouvez toujours trouver la copie la plus récente de cette déclaration et son historique sur le site de votre pays ou en nous contactant à l’adresse ci-dessous.

Qu’en est-il de la sécurité des données à caractère personnel?

Nous utilisons des sauvegardes physiques, administratives et techniques pour protéger vos données à caractère personnel contre la perte, l’abus, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction. En outre, nous réservons l’accès à vos données à caractère personnel aux employés et parties contractantes qui ont besoin de prendre connaissance de ces informations pour faire leur travail. N’oubliez jamais qu’une transmission par Internet n’est jamais sûre à 100 %. Les e-mails envoyés par nous et à nous ne peuvent dès lors pas être sécurisés. Vous devez donc accorder une attention particulière aux types d’informations que vous nous envoyez par e-mail.

Combien de temps Medtronic conserve-t-elle mes données à caractère personnel?

Nous ne conserverons pas les données plus longtemps que nécessaire. Dans de nombreux cas, les données à caractère personnel doivent être conservées pendant de longues périodes de temps pour pouvoir être disponibles en cas de problèmes ou de contestations. Les périodes de détention seront déterminées pour chaque information personnelle collectée en tenant compte des exigences applicables à la situation et de la nécessité de détruire les informations dépassées et inutilisées lors de la première opportunité qui se présente. Nous continuerons à traiter vos données à caractère personnel selon les termes de ces principes de protection de la vie privée aussi longtemps que nous les détiendrons.

Existe-t-il des principes de la vie privée supplémentaires liés aux sites de Medtronic?

Liens. Nos sites contiennent des liens vers des sites de tiers. Nous fournissons les liens pour votre commodité mais nous n’examinons, ne contrôlons ou ne surveillons pas les pratiques de protection de la vie privée des sites gérés par ces tiers. Nous ne sommes donc pas responsables du contenu des sites gérés par ces tiers ni de vos relations professionnelles avec elles.

Nos sites contiennent également des liens vers d’autres sites gérés par Medtronic. Les principes de protection de la vie privée ne s’appliquent qu’aux sociétés Medtronic sises en Europe, au Moyen Orient et en Afrique et certaines légères différences peuvent apparaître en fonction du pays spécifique en Europe, au Moyen Orient et en Afrique. Pour cette raison, quand vous suivez un lien de ce site vers un autre, même vers un autre site géré par Medtronic, nous vous conseillons de consulter les pratiques de la vie privée du site.
 
Cookies. Medtronic peut utiliser des cookies sur ses sites. Les cookies sont des fichiers texte que nous plaçons dans les fichiers de navigation de votre ordinateur quand vous visitez. Les cookies peuvent être enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur. Les informations que nous collectons en utilisant les cookies ne sont pas des données à caractère personnel. Vous êtes toujours libre de refuser nos cookies si votre système de navigation vous le permet mais certaines parties de nos sites peuvent ne pas fonctionner de façon optimale si vous agissez de la sorte. Nous n’autoriserons pas les tierces parties à placer des cookies sur nos sites.

Comment contacter Medtronic?

Nous cherchons à conserver des enregistrements précis de vos données. Si vous remarquez que vos données sont incomplètes, imprécises ou dépassées ou si vous souhaitez poser des questions ou faire part de vos commentaires sur les présents principes de protection de la vie privée, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante :

CONTROLLER:  

N.V. Medtronic Belgium SA

Burgemeester E. Demunterlaan 5
Avenue du Bourgmestre E. Demunter 5
Brussel 1090 Bruxelles
België/Belgique
Tel.: +32 (0) 2/456.09.56
Fax: +32 (0) 2/460.26.67





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