Principes de confidentialité de août 2016 – avant l’introduction du règlement général sur la protection des données

Ces principes de confidentialité décrivent la façon dont Medtronic traite les données à caractère personnel. Conserver et respecter la confiance de nos clients, de nos collègues, de nos fournisseurs et celle des patients est essentiel à la pérennité de notre réussite. Nous nous engageons à toujours traiter les données à caractère personnel :

• confidentiellement et honnêtement ;
• d'une manière appropriée, conforme à nos déclarations ;
• d'une manière légale, conforme aux lois, directives, règlements et principes de protection des informations en vigueur.

Qui est Medtronic ?

Medtronic est le nom sous lequel nous menons l'ensemble de nos activités. Il englobe Medtronic PLC, société basée à Dublin en Irlande ainsi que ses filiales et entités affiliées. Les termes nous, notre et nos désignent Medtronic.

Quand ces principes de confidentialité s’appliquent-ils ?

Ces principes de confidentialité s'appliquent lorsque nous traitons en Belgique des données à caractère personnel recueillies en Belgique. Ces principes de confidentialité s'appliquent aux informations que nous recueillons directement auprès de la personne qu'elles identifient et également lorsque nous recueillons auprès d'une personne (ou d'une entreprise ou de toute autre entité juridique) des informations qui identifient une autre personne. Par conséquent, les termes 'vous', 'votre', 'vos', 'moi', 'me', 'mes' et 'je' désignent l'individu dont nous traitons les données à caractère personnel, que nous les ayons recueillies directement auprès de lui ou indirectement auprès de quelqu'un d'autre.

Ces principes de confidentialité ne s'appliquent pas lorsque nous traitons des informations :

• concernant nos employés et consultants dans le cadre de leur relation de travail/consultance avec nous ;
• dans le cas où nous avons énoncé des clauses de non-responsabilité, des règles, des conditions d'utilisation ou des avis indiquant que ces principes ne s'appliquent pas et/ou que d'autres principes s'appliquent ;
• qui ne vous identifient pas en tant qu'individu, y compris les données à caractère personnel (telles que définies plus loin) que nous avons anonymisées afin qu'elles ne puissent plus être utilisées pour vous identifier;
• dans le cas où Medtronic ne collecte pas les données à caractère personnel mais le traitement a lieu à la demande des tiers uniquement et il est soumis à des conditions particulières.

Qu'est-ce le traitement des données à caractère personnel ?

Le traitement des données à caractère personnel est une opération ou tout ensemble d'opérations effectuée, automatiquement ou non, sur les données à caractère personnel, et notamment la collecte, l'utilisation, la divulgation, l'adaptation ou la modification, la correction, l’extraction, la combinaison, le blocage, l'effacement, le transfert, la destruction, l'enregistrement, l'organisation, stockage, la diffusion ou toute autre mise à disposition, la consultation et l’utilisation.

Qu'est-ce une donnée à caractère personnel ?

Une donnée à caractère personnel est une donnée qui vous concerne et permet de vous identifier, comme :

• votre nom ;
• votre numéro de téléphone ;
• votre adresse électronique ;
• votre date de naissance ;
• votre adresse ;
• votre numéro d'identification nationale ;
• votre numéro de compte ;
• ainsi que toute autre information permettant ou pouvant permettre de vous identifier et qui vous concerne.

Certaines données à caractère personnel sont des données sensibles. voir plus loin : Qu’est-ce une donnée sensible ? ). Dans la présente déclaration, l'expression les données à caractère personnel englobe les données sensibles, sauf indication contraire.

Quand et comment les données à caractère personnel sont-elles recueillies par Medtronic ?

Medtronic peut recueillir des données à caractère personnel de diverses façons. Par exemple :

• Ici et là sur notre site, vous avez la possibilité de nous envoyer des données à caractère personnel vous concernant. Par exemple, vous pouvez remplir un formulaire d'inscription ou de courriel ou encore répondre à un questionnaire. Vous pouvez également nous autoriser à personnaliser vos visites, auquel cas nous vous demanderons certaines données à caractère personnel pour rendre vos visites de notre site plus fructueuses. En combinant ces informations avec les informations non personnelles que nous recueillons grâce à des cookies, nous serons capables de vous dire que vous avez déjà visité notre site.
• Il se peut que nous recueillions des données à caractère personnel lorsque vous nous contactez pour demander des renseignements sur nos produits ou sur nos services.
• Nous pouvons recueillir des données à caractère personnel vous concernant à l'occasion de transactions avec nos clients, nos fournisseurs et autres contacts commerciaux.

Comment les données à caractère personnel sont-elles traitées par Medtronic ?

Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel (autres que les données sensibles dont il est question plus loin) :

• pour répondre à vos questions et demandes ;
• pour conclure un contrat avec vous ou vous concernant ;
• pour établir des fichiers, notamment portant vos données à caractère personnel ;
• pour vous contacter par courrier (ou d'autres manières avec votre permission) afin de vous communiquer des informations susceptibles de vous intéresser, notamment des informations sur les essais cliniques, sur nos produits et services ou sur les produits et services d'autres ;
• pour des besoins d'analyse et pour développer et améliorer des programmes, des produits, des traitements, des services et des informations ;
• pour supprimer les informations qui vous identifient (votre nom, votre adresse électronique, votre numéro d’identification nationale, etc.). Dans ce cas, vous n'êtes plus identifié comme un individu. Une fois que nous avons dépersonnalisé des informations, elles deviennent des informations non personnelles qui ne sont plus soumises aux présents principes de confidentialité ;
• pour personnaliser votre accès à notre site, par exemple, en vous informant de l'existence de nouveautés susceptibles de vous intéresser ;
• pour faire appliquer les présents principes de confidentialité et pour protéger nos droits ou notre propriété ;
• pour protéger vos intérêts vitaux ou encore la santé, la sécurité ou le bien-être de quelqu'un d'autre ;
• pour nous conformer à une loi ou à un règlement, à une ordonnance d'un tribunal ou à une autre obligation légale ;
• pour nos autres intérêts légitimes, sauf si un tel traitement est préjudiciable à vos droits ou à vos libertés ;
• pour le compte de tiers, par exemple un groupe d’assurance-mutuelle ;
• de toute autre manière avec votre consentement.

Qu'est-ce une donnée sensible ?

Certaines données à caractère personnel sont des données sensibles. Les données sensibles sont des ‘données à caractère personnel spécifiques’ relatives à votre santé ou votre appareil implanté (comme le numéro de série de votre appareil ou la date d'une implantation), votre origine raciale ou ethnique, vos croyances religieuses, votre orientation sexuelle, votre appartenance politique ou syndicale.

Les données sensibles sont-elles traitées différemment des autres données à caractère personnel ?

Medtronic recueillera et traitera vos données sensibles uniquement :

• si aucune information personnelle non-sensible ne peut être utilisée pour les fins auxquelles ces données sont recueillies d’une manière que vous aurez approuvée explicitement ;
• pour protéger vos intérêts vitaux, dans le cas où vous n’êtes physiquement ou juridiquement pas capable de fournir votre consentement ;
• toujours conformément à la législation nationale ;
• si leur traitement est nécessaire à des fins médicales et que nous sommes, vu les circonstances, soumis à un devoir de confidentialité équivalent au devoir de confidentialité d'un professionnel de la santé.

Par exemple :

• Nous pouvons recueillir des données sensibles sur des patients auprès de nos clients, de nos fournisseurs ou autres contacts commerciaux lorsque nous vous fournissons une assistance thérapeutique ou technique pour nos produits ou services.
• Nous pouvons recueillir des données sensibles sur des patients lorsque nous recevons des questions et des suggestions concernant nos produits et services.
• Nous pouvons recueillir des données sensibles comme l'exigent les autorités belges, les autorités européennes et/ou la FDA (Food and Drug Administration) américaine, afin d'assurer l'utilisation sûre et efficace de nos produits et services.
• Nous pouvons recueillir des données sensibles sur les participants à des essais cliniques, à des études et autres activités de recherche.
• Nous pouvons recueillir des données sensibles directement auprès de vous lorsque vous nous les fournissez volontairement.

Se peut-il que Medtronic utilise mes données à caractère personnel pour m'envoyer des messages de marketing ?

Il se peut que nous vous contactions périodiquement en personne, par courriel, par fax, par courrier ou par téléphone pour vous fournir des informations sur les programmes, les produits, les services et les contenus susceptibles de vous intéresser, sauf si vous nous indiquez que vous ne souhaitez pas recevoir de nous des informations de marketing. Comme la législation en vigueur impose que nous recevions votre accord explicite avant de vous envoyer certains types d'informations de marketing, nous ne vous enverrons ces informations qu'après avoir reçu votre consentement explicite.

Et si je ne veux plus recevoir des messages de marketing de Medtronic ?

Si vous souhaitez ne plus recevoir de messages de marketing de Medtronic ou si vous voulez que nous cessions de traiter vos données à caractère personnel de toute autre manière, vous pouvez nous contacter comme indiqué dans les présents principes de confidentialité pour nous préciser les types d'informations que vous ne voulez plus recevoir. De plus, il y a dans chaque courriel que nous envoyons un moyen automatique et facile de signifier votre volonté de ne plus recevoir de courriels de nous.

Arrive-t-il que Medtronic partage des données à caractère personnel avec des tiers ?

Medtronic ne saurait partager vos données à caractère personnel avec un tiers sans votre permission, sauf disposition contraire des présents principes de confidentialité.

Dans le cadre normal de nos activités, nous partageons certaines données à caractère personnel avec des entreprises que nous chargeons de fournir des services ou d'accomplir des tâches pour notre compte. Ainsi, nous pouvons être amenés à utiliser différents prestataires pour l'expédition de nos produits. Dans ce cas, nous donnons au prestataire des renseignements, comme votre nom et votre adresse postale, pour qu'il puisse traiter votre commande. Dans tous les cas où nous partageons vos données à caractère personnel avec un tiers, nous lui interdisons de conserver, de divulguer ou d'utiliser vos informations avec d'autres, sauf si cela lui est nécessaire pour fournir les services que nous lui avons demandé de fournir.

Nous ne vendons, ni n'échangeons ou publions vos données à caractère personnel, sauf dans le cadre d'une vente, d'une fusion, d'une dissolution ou d'une acquisition de l'entreprise.

Il se peut que la loi nous fasse obligation de divulguer vos données à caractère personnel suite à une ordonnance d'un tribunal, à une assignation, à un mandat de perquisition, à une loi ou à un règlement. Nous pouvons être amenés à coopérer avec les services de police dans le cadre d'enquêtes et de poursuites concernant des visiteurs de sites internet qui enfreignent nos règles ou d'un comportement préjudiciable à d'autres visiteurs (ou illégal).

Nous pouvons être amenés à divulguer vos données à caractère personnel à des tiers si nous le jugeons nécessaire pour :

• faire appliquer les présents principes de confidentialité ;
• protéger nos droits de propriété ;
• protéger la santé, la sécurité ou le bien-être de quelqu'un ;
• nous conformer à une loi ou à un règlement, à une ordonnance d'un tribunal ou à une autre procédure juridique.

Se peut-il que Medtronic transmette des données à caractère personnel me concernant à des pays autres que mon pays de résidence ?

Medtronic peut transmettre des informations à n'importe quel pays ou territoire de l'Union européenne ou à n'importe quel autre pays reconnu par l'Union européenne comme ayant des mécanismes suffisants de protection des données à caractère personnel. Nous ne transmettrons des données à caractère personnel hors du pays dans lequel elles ont été recueillies que si :

• cette transmission est nécessaire pour l'exécution d'un contrat entre vous et Medtronic ou pour prendre des dispositions précontractuelles en réponse à votre demande ;
• ou que vous consentez à une telle transmission ;
• ou que les informations sont adéquatement protégées dans l’autre pays, via un contrat ou une autre forme de protection.

Medtronic a conclu des accords avec tous ses bureaux et filiales pour garantir une protection suffisante des données à caractère personnel échangées par les sociétés Medtronic, notamment les données à caractère personnel (comprenant éventuellement des données sensibles) échangées avec des sociétés Medtronic situées aux États-Unis d'Amérique.

Que se passe-t-il en cas de modifications des principes de confidentialité ?

Si nous décidons d'apporter une modification importante à nos principes de confidentialité, nous ferons figurer un avertissement dans cette partie de la déclaration. Vous trouverez toujours la version la plus récente de cette déclaration sur le site Medtronic de votre pays. Vous pouvez également nous contacter à l'adresse ci-dessous.

Qu'en est-il de la sécurisation des données à caractère personnel ?

Nous utilisons tous les mécanismes de protection physiques, administratifs et techniques raisonnables pour éviter la perte, l'utilisation abusive, la consultation non autorisée, la divulgation, l'altération ou la destruction de vos données à caractère personnel. D'autre part, nous limitons l'accès à vos données à caractère personnel aux employés et aux sous-traitants qui ont besoin de les connaître pour faire leur travail. N'oubliez pas qu'aucune transmission sur l'internet n'est sûre ou exempte d'erreurs à 100 %. En particulier, il ne peut être garantie que les courriels qui proviennent de nous ou nous sont destinés soient sécurisés ; nous vous conseillons dès lors d'accorder une attention toute particulière aux choix des informations que vous nous envoyez par la messagerie électronique.

Combien de temps mes données à caractère personnel seront-elles conservées par Medtronic ?

Nous ne conservons les informations que le temps nécessaire pour l'exécution du traitement prévu. Dans de nombreux cas, les données à caractère personnel doivent être conservées pendant des périodes très longues pour qu'il soit possible d'y accéder en cas de question ou de litige. Les périodes de rétention sont déterminées pour chaque donnée à caractère personnel recueillie en tenant compte des exigences applicables à la situation et de la nécessité de détruire les informations inemployées et périmées à la première occasion raisonnable. Tant que nous les conservons, nous continuons de traiter vos données à caractère personnel en accord avec les présents principes de confidentialité.

Existe-t-il d'autres principes de confidentialité propres aux sites de Medtronic ?

Liens. Nos sites peuvent contenir des liens vers des sites exploités par d'autres. Nous vous fournissons les liens pour votre commodité mais nous n'exerçons aucun contrôle ou surveillance sur les principes de confidentialité des sites exploités par d'autres ; ces principes de confidentialité ne s’appliquent pas aux sites gérés par des tiers. Nous déclinons toute responsabilité concernant les performances des sites exploités par des tiers et vos relations commerciales avec eux.

Nos sites peuvent également contenir des liens vers d'autres sites exploités par Medtronic. Les présents principes de confidentialité s'appliquent uniquement aux sites des sociétés Medtronic situées en Europe, au Moyen-Orient, en Afrique et au Canada. Les principes de confidentialité énoncés dans tel ou tel pays d'Europe, du Moyen-Orient, d'Afrique ou Canada peuvent présenter de légères différences. Par conséquent, chaque fois que vous suivez un lien menant de ce site à un autre site, fût-il exploité par Medtronic, nous vous recommandons de lire les principes de confidentialité de ce site.

Cookies. Il se peut que Medtronic utilise des cookies sur ses sites. Les cookies sont des fichiers de texte que nous plaçons dans les fichiers de navigation de votre ordinateur lors de votre visite. Les cookies peuvent être enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur. Les informations que nous recueillons à l'aide de cookies sont des informations non personnelles. Vous pouvez toujours refuser nos cookies si votre navigateur le permet mais, dans ce cas, certaines parties de nos sites ne fonctionneront pas correctement. Nous ne permettons pas à des tiers de placer des cookies sur nos sites.

Comment contacter Medtronic

Nous nous efforçons de veiller à l'exactitude de vos informations. Si vous constatez que vos informations ne sont pas complètes, exactes ou à jour ou si vous avez des questions ou des commentaires concernant les présents principes de confidentialité, veuillez nous contacter en utilisant la fonction Contactez-nous ou à l'adresse suivante :

N.V. Medtronic Belgium S.A.
Burgemeester E. Demunterlaan 5
Avenue du Bourgmestre E. Demunter 5
Brussel 1090 Bruxelles
België/Belgique
Tél. +32 (0) 2/456.09.00
Fax: +32 (0) 2/460.26.67
Adresse email

Version: août 2016