DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ MEDTRONIC – CAPTURE DE DONNÉES PAR LE BIAIS DES CANAUX DE MÉDIAS SOCIAUX

Medtronic (ci-après, « nous ») s’engage à préserver votre confiance en protégeant vos informations à caractère personnel. La présente Déclaration de confidentialité explique la façon dont nous traitons vos informations à caractère personnel recueillies par l’intermédiaire de votre inscription sur les canaux de médias sociaux, à l’aide de notre plate-forme d’automatisation du marketing et des systèmes de gestion de la relation client.

Nous nous engageons à garantir le respect de votre confidentialité et la gestion de vos informations à caractère personnel de façon transparente et légale. Toutes les informations à caractère personnel que vous fournissez seront exclusivement utilisées conformément à la présente Déclaration de confidentialité. Nous vous encourageons à lire la présente Déclaration de confidentialité avec attention.

Nous reconnaissons que la confidentialité des données est une responsabilité continue et que, en conséquence, en cas de modification importante de nos pratiques ou politiques de confidentialité, nous réviserons la présente Déclaration de confidentialité. Toute mise à jour significative de la présente Déclaration de confidentialité sera portée à votre attention en vous adressant un courrier électronique ou une autre notification électronique, ou en publiant un avis sur notre site web ou notre canal de médias sociaux adéquat. La présente Déclaration de confidentialité a été révisée pour la dernière fois le 4 juillet 2019.

QUE SONT LES INFORMATIONS À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Dernière mise à jour : 10 mars 2021
Les « informations à caractère personnel » (également appelées « données à caractère personnel » ou « informations personnellement identifiables ») désignent les informations concernant une personne identifiée ou identifiable ; en d’autres termes, les renseignements qui peuvent permettre de connaître l’identité d’une personne (directement ou indirectement). Votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre nom d’utilisateur ou votre profil sur les médias sociaux sont des exemples d’informations à caractère personnel. 

TRAITEMENT DES INFORMATIONS À CARACTÈRE PERSONNEL 

Lorsque nous traitons vos informations à caractère personnel, nous nous assurons de disposer d’un fondement juridique approprié et nous nous procurons votre consentement au préalable, si nécessaire. De plus amples renseignements sur les informations à caractère personnel que nous traitons et sur le fondement juridique sur lequel nous nous appuyons figurent ci-dessous :

Consentement 

Votre consentement est facultatif et peut être retiré à tout moment de la même façon qu’il a été accordé ou en nous contactant de la manière décrite dans la section Vos droits ci-dessous. Vous pouvez aussi, à tout moment, gratuitement et sans avoir à fournir de justification, retirer votre consentement à toute campagne de marketing direct et demander de ne plus recevoir de matériel promotionnel en ayant recours à l’option de désabonnement figurant dans toute communication correspondante que vous recevez. Si des modifications de la présente déclaration ont une incidence sur les conditions conformément auxquelles vous avez accordé votre consentement, nous vous en informerons et vous offrirons la possibilité de retirer ou renouveler votre consentement.
Medtronic peut traiter vos informations à caractère personnel, dans la mesure où vous avez accordé votre consentement, dans les situations suivantes :

• Activité de traitement
• Initiatives marketing reposant sur une inscription sur les canaux de médias sociaux (p. ex., sur LinkedIn et Facebook) : Medtronic vous enverra des informations relatives à des produits pertinentes pour vous (marketing).

• Objectif
• Vous proposer des informations sur les produits, services et solutions Medtronic. 

• Catégories d’informations à caractère personnel (éléments de données traités)
• Nom, coordonnées : adresse électronique, numéro de téléphone, adresse (pays uniquement), numéro de téléphone mobile, poste, entreprise

• Logique, signification et conséquences
• Dès votre inscription (en cliquant sur la case correspondante ou une option similaire), vous autorisez Medtronic à utiliser les informations à caractère personnel pertinentes pour vous envoyer des renseignements utiles.

• Fondement juridique 
• Votre consentement

• Quels droits des personnes concernées peuvent s’appliquer ?
• Les lois de protection des données en vigueur peuvent octroyer les droits suivants aux individus : accès, rectification, effacement, portabilité des données, retrait de consentement

Sécurité

Nous nous engageons à protéger la sécurité et la confidentialité de vos informations à caractère personnel. Pour éviter toute destruction, perte, altération, divulgation et tout accès non autorisé accidentel ou illégal des informations à caractère personnel, nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger et sécuriser les « informations à caractère personnel » que nous traitons.
Nous vous informerons et nous informerons les autorités de contrôle compétentes sans délai excessif en cas de divulgation non autorisée des informations à caractère personnel nécessitant une notification.

Divulgation de vos informations à caractère personnel

Nous pouvons divulguer vos informations à caractère personnel si nous pensons que cette divulgation est nécessaire ou appropriée pour protéger votre sécurité ou celles d’une autre personne, nos opérations physiques ou en ligne et votre propriété, vos droits et votre confidentialité ou ceux de nos sociétés affiliées ou d’autres personnes.
Nous divulguons vos informations à caractère personnel à nos filiales Medtronic ou à des prestataires ou fournisseurs tiers uniquement aux fins identifiées ci-dessus. Dans de tels cas, les prestataires ou fournisseurs tiers sont obligés d’utiliser les informations à caractère personnel conformément aux accords exécutoires que nous avons conclus avec eux. Ces accords comprennent des clauses sur le traitement des données afin de garantir que vos informations à caractère personnel sont manipulées dans le respect des lois et réglementations de protection des données en vigueur.
Tous les prestataires ou fournisseurs tiers impliqués dans le traitement de données ont l’obligation de respecter les exigences des lois et réglementations de protection des données en vigueur et de se conformer aux normes et politiques de confidentialité, de protection des données et de sécurité de Medtronic.

Veuillez noter qu’en vertu de la législation en vigueur, nous pouvons divulguer vos informations à caractère personnel si nous pensons que cette divulgation est nécessaire pour respecter une loi, une réglementation, une ordonnance de tribunal ou une demande légale ou gouvernementale. Dans le cas où un tiers ferait l’acquisition de tout ou partie de notre activité, vos informations pourraient être transférées au nouveau propriétaire de la société dans la mesure où cela est utile à l’activité concernée et sous réserve de la mise en place de garanties appropriées. Nous pouvons être dans l’obligation de transférer vos informations à caractère personnel à des organismes de réglementation afin de respecter nos obligations légales.

Transfert international des informations à caractère personnel  

Si nous transférons vos informations à caractère personnel à d’autres filiales de Medtronic ou à un tiers dans un autre pays, nous nous assurerons que des protections adéquates sont mises en place conformément aux lois applicables.

Si nous transférons des informations à caractère personnel à l’étranger, nous emploierons un niveau de protection des informations à caractère personnel adéquat, conformément aux lois et réglementations applicables. Pour les transferts de vos informations à caractère personnel, nous veillerons à ce que des mécanismes légaux approuvés soient mis en place.  Pour de plus amples renseignements ou pour demander une copie, veuillez nous contacter à l’adresse rs.globalprivacyoffice@medtronic.com.

Conservation 

Nous ne stockons pas vos informations à caractère personnel pendant une durée plus longue que nécessaire aux fins que nous avons identifiées.
Les critères que nous utilisons pour déterminer nos périodes de conservation comprennent la durée de votre relation avec Medtronic, la période pendant laquelle nous devons pouvoir démontrer notre respect des exigences légales et la période pendant laquelle nous devons protéger notre position juridique (p. ex., en cas de procès ou d’enquête).
Pour en savoir plus sur la durée pendant laquelle vos informations à caractère personnel sont stockées, veuillez adresser votre demande aux coordonnées ci-dessous.
 

Vos droits personnels et comment contacter Medtronic 

Vos droits
Veuillez consulter la description du traitement des informations à caractère personnel ci-dessus énonçant les droits applicables des personnes concernées.
Conformément aux lois en vigueur, vous disposez des droits suivants :

• Accès : demandez l’accès aux informations à caractère personnel que nous conservons à votre sujet.
• Rectification, effacement, limitation : demandez que vos informations à caractère personnel soient rectifiées ou effacées ou que notre utilisation de vos informations à caractère personnel soit limitée.
  
• Refus : en fonction de votre situation particulière, vous pouvez refuser notre utilisation de vos informations à caractère personnel pour des motifs d’intérêt légitime.
  
• Portabilité des données : si nous vous fournissons un service automatisé (dans le cadre d’un contrat ou avec votre consentement), vous pouvez également demander une copie de vos informations à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un ordinateur.
  
• Retrait de consentement : si vos informations à caractère personnel sont traitées avec votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
  

Remarque : cela n’affecte en rien la légitimité de notre utilisation de vos informations à caractère personnel avant le retrait de votre consentement. En outre, les données agrégées que nous avons déjà compilées ne seront pas affectées, même après le retrait de votre consentement, car il n’existe aucun moyen technique permettant d’isoler ou d’identifier les éléments de données à exclure.

Pour exercer un ou plusieurs de ces droits, veuillez nous contacter en écrivant à l’adresse rs.globaldataprivacyoffice@medtronic.com ou en envoyant un courrier postal à :

Medtronic France
Attn : Service juridique : Demande des personnes concernées
Objet : consentement marketing / Gestion de la relation client / Sf.com
9 boulevard Romain Rolland
75014 Paris
France

Veuillez noter que, conformément aux lois en vigueur, nous pouvons vous demander de nous fournir une preuve de votre identité pour pouvoir traiter votre demande.

Si le traitement de votre demande ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez également exercer votre droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle.