TERMS OF USE

Modalités d'utilisation

AVIS JURIDIQUE IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE LES PRÉSENTES MODALITÉS ATTENTIVEMENT

Les présentes modalités décrivent les règles d'utilisation pour les visiteurs du présent site Web de Medtronic (www.medtronic.ca). L’accès à n’importe quelle partie de ce site indique que vous acceptez intégralement les présentes modalités. Si vous n’acceptez pas ces modalités, veuillez ne pas utiliser ce site et en sortir immédiatement. Ce site Web appartient à Medtronic, qui en assure l'exploitation. Medtronic est le nom sous lequel nous menons l'ensemble de nos activités. Il englobe Medtronic Inc. et toutes les entreprises sous son contrôle, notamment ses filiales et entités affiliées. Les termes nousnotre et nos désignent Medtronic. Medtronic exploite également d'autres sites Web. Les présentes modalités d'utilisation ne s'appliquent pas à nos autres sites Web. Lorsque vous visitez ceux-ci, vous devez lire les modalités d'utilisations qui leur sont propres.

La dernière mise à jour des présentes modalités d'utilisation a été faite le 14 décembre 2010. Nous pouvons modifier les présentes modalités en tout temps. Veuillez lire les modalités d'utilisation chaque fois que vous visitez le site Web. Le fait d'utiliser ce site Web confirme que vous acceptez la plus récente version de ces modalités d'utilisation.

À PROPOS DES INFORMATIONS PRÉSENTÉES SUR CE SITE WEB

Ce site Web est financé et exploité par Medtronic du Canada Ltée. Le matériel du présent site web n’est donné qu'à titre purement informatif. Les renseignements que vous lisez sur le présent site Web ne peuvent remplacer votre relation avec votre professionnel de la santé. Medtronic du Canada ne pratique pas la médecine et elle ne prodigue aucun service ni aucun conseil d'ordre médical; les renseignements contenus sur le présent site Web ne peuvent donc pas être considérés comme des conseils médicaux. Vous devez toujours vous adresser à votre professionnel de la santé en matière de diagnostic et de traitement. L'information en matière de santé change rapidement. Il est donc toujours préférable de confirmer tout renseignement avec votre professionnel de la santé.

Le présent site Web contient des renseignements sur des produits et des traitements homologués au Royaume-Uni. Si vous vivez au Canada, il est possible que vous lisiez des renseignements sur le présent site au sujet de produits qui ne sont pas disponibles ou homologués au Canada.

NOS DROITS D'AUTEUR ET MARQUES DE COMMERCE

Le matériel du présent site Web nous appartient ou son utilisation nous a été autorisée. Ce matériel est protégé par les lois sur le droit d'auteur du Royaume-Uni et du Canada; il peut aussi être protégé par les droits d’auteurs d’autres pays. Certaines règles importantes régissent la copie de ce matériel. Vous pouvez transmettre par courriel, télécharger ou imprimer des copies du matériel du présent site Web et ce, uniquement pour votre usage personnel, et non pour en faire un usage commercial (sauf en cas d’exception, dont une utilisation équitable permise par la loi). Lorsque vous transmettez par courriel, téléchargez ou imprimez une copie du matériel du présent site Web, aucun des documents ou graphiques connexes y figurant ne peuvent être modifiés ni être utilisés indépendamment des textes d’accompagnement; vous devez également inclure tous les avis de droits d'auteur et tout autre avis accompagnant ce matériel, notamment l'avis de droit d'auteur se trouvant au bas de la page.

Les désignations de nos produits et de nos services, telles qu'elles apparaissent sur ce site Web, sont également notre propriété. Elles sont protégées par les lois sur les marques de commerce du Royaume-Uni, du Canada, des États-Unis et d’autres pays. Nous pouvons également faire mention de marques de commerce appartenant à des tiers et qui sont protégées par les lois sur les marques de commerce du Royaume-Uni, du Canada, des États-Unis et d’autres pays.

Le symbole ® suivant un nom mentionné sur ce site Web indique qu'il s'agit d'une marque déposée aux États-Unis et(ou) dans d’autres pays.

Certaines règles spéciales peuvent s'appliquer à l'utilisation de matériel fourni dans certaines parties du présent site Web. Ces règles spéciales seront affichées à proximité de ce matériel.

Aux fins de cet avis juridique, l’utilisation de tout extrait de ce site Web de façon non conforme à ces modalités est interdite.

Si vous utilisez du matériel ou des marques de commerce du présent site Web de façon non clairement permise par les présentes modalités d'utilisation, vous contrevenez à votre entente avec nous et enfreignez peut-être les lois sur les droits d'auteur, les marques de commerce ou d'autres lois. Dans un tel cas, nous révoquerons automatiquement la permission que nous vous avons donnée relativement à l'utilisation du présent site Web. En cas d’une telle révocation, vous devez détruire immédiatement tout les extraits téléchargés ou imprimés à partir de ce site. Le matériel demeure notre propriété ou celle des auteurs du matériel contenu sur le présent site Web. Tous les droits non expressément accordés sont réservés. 
 

LIENS VERS LE PRÉSENT SITE WEB ET UTILISATION DES MARQUES DE MEDTRONIC

Par les présentes, vous disposez d'une autorisation non exclusive, limitée et révocable d'établir un lien vers le présent site Web. Medtronic se réserve le droit de révoquer cette autorisation, en général, ou votre droit d'utiliser des liens particuliers, en tout temps. Si Medtronic révoque cette autorisation, vous acceptez de supprimer et de désactiver sans délai tous vos liens vers le présent site Web.

Vous acceptez de ne pas présenter le lien vers le présent site Web de façon telle qu'il soit associé à de la publicité ou semble faire la promotion de toute organisation ou de tout produit ou service. Vous acceptez ne pas faire apparaître le lien sur un site Web qu'une personne raisonnable pourrait juger être obscène, diffamatoire, importun, nettement offensant, malveillant ou prêtant à controverse, ou sur un site qui enfreint les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de toute autre personne et ne respecte pas toutes les lois et tous les règlements applicables. Vous ne pouvez, en aucune circonstance, «encadrer» le présent site Web ou son contenu, ni copier des parties du présent site sur un serveur. Vous acceptez de ne pas afficher ou utiliser le logo ou la marque de commerce Medtronic de quelque façon que ce soit sans l'autorisation préalable écrite de Medtronic. Vous acceptez également de ne pas créer de lien à partir d’un site qui ne vous appartient pas et de ne pas représenter faussement votre relation avec Medtronic ni présenter de faux renseignements à son sujet.

LIENS VERS D'AUTRES SITES WEB

Le présent site Web peut contenir des liens vers d'autres sites qui ne sont pas exploités par Medtronic. Nous fournissons ces liens pour des raisons pratiques, mais nous n'analysons, ne contrôlons, ne surveillons, n'appuyons et ne surveillons pas le contenu de tout autre site Web. Nous déclinons toute responsabilité relativement au rendement de ces sites Web ou à vos relations d'affaires avec ceux-ci. Votre utilisation des autres sites Web est soumise à leurs modalités d'utilisation, ainsi qu’aux principes de confidentialité et aux droits d’auteur qui leur sont propres.

LES LIENS SUR CE SITE WEB PEUVENT VOUS AMENER SUR D’AUTRES SITES CONTENANT DES RENSEIGNEMENTS SUR L'UTILISATION DE PRODUITS OU DE THÉRAPIES DE MEDTRONIC QUI N'ONT PAS ÉTÉ HOMOLOGUÉS DANS VOTRE PAYS DE RÉSIDENCE. MEDTRONIC NE CONTRÔLE, NE FAIT VALOIR, NI N'APPUYE LES RENSEIGNEMENTS AU SUJET DE TOUT MATÉRIEL FIGURANT SUR CES SITES NI AUCUN DES RÉSULTATS OBTENUS EN UTILISANT TOUS LES LIENS INTÉGRÉS AU PRÉSENT SITE. VOUS ACCCÉDEZ AUX SITES DE TIERS PRÉSENTÉS SUR CE SITE WEB ENTIÈREMENT À VOS PROPRES RISQUES.

VOTRE OPINION, VOS COMMENTAIRES ET VOS IDÉES.

Bien que nous soyons heureux de recevoir les opinions, commentaires et idées des visiteurs du présent site Web, nous tenons à ce que vous compreniez que tout ce que vous soumettez au moyen du présent site sera considéré être non personnel, non confidentiel et non exclusif (à l'exception de vos renseignements personnels). Si vous nous soumettez des renseignements personnels sur ce site Web, Medtronic les traitera conformément à ses principes de confidentialité. Medtronic peut à son gré copier, divulguer, distribuer, incorporer et utiliser de toute autre façon les renseignements, les concepts, le savoir-faire ou les techniques, les données, les images, les sons, le texte, le matériel et toutes autres choses incluses aux présentes qui lui sont soumis et ce, à toutes fins commerciales ou non commerciales par l’entremise de son site Web. Vous octroyez par la présente à Medtronic une licence illimitée, irrévocable, exempte de redevance, lui permettant d’utiliser, de reproduire, d’afficher, d’exécuter, de modifier, de transmettre et de distribuer ces éléments dans tout type de média et vous reconnaissez que Medtronic est libre d'utiliser ce matériel à quelque fin que ce soit. Medtronic décline toute responsabilité relativement au matériel soumis de nature non personnelle.

Vous n’êtes pas autorisé à afficher ou transmettre sur ce site ou à partir de celui-ci tout matériel de nature menaçante, diffamatoire, obscène, indécente, séditieuse, offensante, pornographique, abusive, passible d’incitation à la haine raciale, discriminatoire, scandaleuse, incendiaire, blasphématoire, contrevenant à la confiance et la vie privée ou pouvant être cause de nuisance, de harcèlement ou d’inconvénient, ni tout matériel pour lequel vous n’avez pas obtenu tous les droits d’utilisation et(ou) les approbations nécessaires ou qui constitue ou encourage un comportement pouvant être considéré être un acte criminel, pouvant donner lie à une responsabilité civile ou qui est contraire à la loi, enfreint les droits de tout tiers au Canada et dans d’autres pays. Vous ne devez pas afficher ni transmettre de matériel techniquement dommageable (y compris sans toutefois s’y limiter, les virus informatiques, les bombes logiques, les chevaux de Troyes, les vers, les composants nuisibles, les données corrompues ou autres logiciels malveillants ou données nuisibles). Vous ne devez pas décompiler, désosser ni démonter de partie de ce site Web, son contenu ni tout logiciel utilisé en conjonction avec le présent site. Vous acceptez de ne pas faire mauvais usage de ce site Web en le piratant ou en y envoyant ou distribuant des pourriels ou des messages non sollicités, des chaînes de lettre ou d’autres éléments pour interfacer ou perturber le service ou les réseaux par l’intermédiaire desquels vous avez accès. Vous ne pouvez pas utiliser ce site à des fins commerciales, lucratives ou de revente, y compris l’extraction systématique et(ou) la réutilisation de toute partie d’un service ou de son contenu. Medtronic collaborera pleinement avec les autorités chargées de l’application de la loi ou toute ordonnance d’un tribunal exigeant ou demandant qu’elle divulgue l’identité ou la localisation de quiconque affiche tout matériel contrevenant à ces modalités d’utilisation.

AUCUNE GARANTIE. LE CONTENU DU PRÉSENT SITE WEB VOUS EST INTÉGRALEMENT FOURNI «TEL QUEL», «SELON LA DISPONIBILITÉ». PAR LA PRÉSENTE MEDTRONIC DU CANADA EXCLUT TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, FORMELLES OU IMPLICITES, STATUTAIRES OU AUTRES. MEDTRONIC NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNE AUCUNE GARANTIE À L'EFFET QUE L'UTILISATION DU PRÉSENT SITE WEB NE SERA PAS INTERROMPUE OU EXEMPTE D'ERREUR. IL VOUS INCOMBE DE PRENDRE TOUTES LES PRÉCAUTIONS NÉCESSAIRES POUR VOUS ASSURER QUE TOUT CONTENU OBTENU DU PRÉSENT SITE WEB EST EXEMPT DE VIRUS OU DE TOUT AUTRE CODE INFORMATIQUE POTENTIELLEMENT DESTRUCTEUR. MEDTRONIC EXCLUT TOUTES REPRÉSENTATIONS, GARANTIES, CONDITIONS ET AUTRES MODALITÉS (Y COMPRIS SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES CONDITIONS IMPLICITES EN VERTU DE LA LOI DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER ET LE RECOURS À DES SOINS ET COMPÉTENCES RAISONNABLES) LESQUELS, EN L’ABSENCE DE CET AVIS JURIDIQUE, POURRAIENT ÊTRE EN VIGUEUR EN CE QUI A TRAIT À CE SITE WEB. VOUS CONSENTEZ ÉGALEMENT À INDEMNISER PLEINEMENT MEDTRONIC EN CAS DE PERTE OU DE DOMMAGES SUBIS EN RAISON D’UNE INFRACTION À CES MODALITÉS.

LIMITE DE RESPONSABILITÉ. VOUS ACCEPTEZ, DANS TOUTE LA PORTÉE DE LA LOI, DE NE JAMAIS TENIR MEDTRONIC NI AUCUNE PERSONNE OU ENTREPRISE ASSOCIÉE À MEDTRONIC RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS EN CAS DE PERTE OU DE DOMMAGES RÉSULTANT DE L'UTILISATION QUE VOUS FAITES DU PRÉSENT SITE WEB OU DE L'IMPOSSIBILITÉ DE L'UTILISER, DU MATÉRIEL QU'IL CONTIENT OU DE TOUT SITE WEB HYPERLIÉ OU DE LA PRÉSENTE ENTENTE, ET DE TOUTE PERTE OU DE TOUS DOMMAGES QUI PUISSENT Y ÊTRE LIÉS. CETTE RESTRICTION S’APPLIQUE TOUTES LES RÉCLAMATIONS FONDÉES SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE ET TOUT AUTRE FONDEMENT JURIDIQUE. CETTE RESTRICTION COUVRE MEDTRONIC, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, ET SES FOURNISSEURS RESPECTIFS MENTIONNÉS SUR LE PRÉSENT SITE WEB. CETTE RESTRICTION COUVRE TOUTES LES PERTES DIRECTES ET INDIRECTES (Y COMPRIS SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER LES PERTES DE BÉNÉFICES OU DE REVENUS, LES PERTES DE BIENS OU LES PERTES D’OCCASION), LES DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES ET PUNITIFS, LES BLESSURES PERSONNELLES OU LES DÉCÈS NON ATTRIBUABLES À NOTRE NÉGLIGEANCE OU RÉSULTANT DE LA PERTE DE DONNÉES OU DE L'INTERRUPTION DES ACTIVITÉS D'AFFAIRES. RIEN DE CET AVIS JURIDIQUE N’EXCLUT NI NE LIMITE AUCUNE RESPONSABILITÉ DE MEDTRONIC NE POUVANT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

AUTRES RÈGLES CONCERNANT LE PRÉSENT SITE WEB.

En plus des règles régissant ces modalités d'utilisation et des principes de confidentialité, vous pouvez être assujetti à d'autres modalités pouvant s'appliquer lorsque vous accédez à des services ou du matériel particuliers de certaines zones du présent site Web, notamment lorsque vous suivez un lien à partir du présent site. Veuillez lire nos principes de confidentialité pour apprendre comment nous protégeons et utilisons les renseignements que nous recueillons au moyen du présent site Web.

Si vous enfreignez les présentes modalités d'utilisation ou les principes de confidentialité de façon telle que cette infraction cause préjudice aux autres, vous acceptez de tenir Medtronic hors de cause relativement à toute responsabilité associée à ce préjudice.

Lorsque vous utilisez le présent site Web, vous acceptez de ce fait que l'unique juridiction et le seul lieu adéquats en cas de litige avec Medtronic, ou de quelque manière que ce soit relativement à l'utilisation que vous faites du présent site Web, sont les tribunaux du Canada. Vous acceptez en outre la compétence personnelle des tribunaux relativement à tout litige impliquant Medtronic ou ses sociétés affiliées, employés, dirigeants, administrateurs, agents ou fournisseurs. Ces modalités d’utilisation sont régies par le droit canadien.

QUESTIONS, COMMENTAIRES ET AVIS.

Medtronic peut vous aviser par courriel, par avis général publié sur le présent site Web ou par un communiqué écrit livré par courrier recommandé à votre adresse en dossier chez Medtronic. Vous pouvez aviser Medtronic en utilisant la fonction «Contactez-nous», ou à l'adresse suivante :
Medtronic du Canada Ltée 
99, rue Hereford
Brampton (ON)
L6Y 0R3
Tél. : 905-460-3800
Sans frais : 1-800-268-5346
Téléc. : 905-826-6620
 

Dernière mise à jour: 24 03 2011